Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche

Version INITIALE

NOR : INTC0300743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/INTC0300743A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.