Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 02/10/2003 page 16840 à 16840
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n° 228 du 02/10/2003 page 16840 à 16840
Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/BUDB0330049A/jo/article_snum1
Texte n°23