Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/BUDB0330049A/jo/article_3
Texte n°23