Article 4
L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte huit échelons.
L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.
La durée du temps effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 11/12/2003 page 21110 à 21110