Décret du 10 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300298D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/10/INTA0300298D/jo/texte

Texte n°9


  • Par décret en date du 10 décembre 2003 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Alberto et Annette Giacometti », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.