Article 5
L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0360046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/JUSG0360046D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1177/jo/article_5
Texte n°10
L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.
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