Article 1
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé, l'expression : « le directeur adjoint » est remplacée par : « le directeur des études ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0302296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/AGRA0302296A/jo/article_1
Texte n°14
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé, l'expression : « le directeur adjoint » est remplacée par : « le directeur des études ».
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