Article 2
Dans l'intitulé de la section 2 de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé, l'expression : « l'Ecole nationale supérieure du paysage » est remplacée par : « l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture et de l'aménagement du paysage ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0302296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/AGRA0302296A/jo/article_2
Texte n°14
Dans l'intitulé de la section 2 de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé, l'expression : « l'Ecole nationale supérieure du paysage » est remplacée par : « l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture et de l'aménagement du paysage ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.