Décision du 18 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Martinique le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne

Version INITIALE

NOR : DOMA0300002S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/18/DOMA0300002S/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Martinique du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
Bâtir le pays Martinique ;
Collectif des démocrates pour le non à la consultation du 7 décembre ;
Comité pour le développement de la Martinique département français ;
Forces martiniquaises de progrès ;
Mouvement indépendantiste martiniquais ;
Mouvement populaire franciscain ;
Osons... oser pour la Martinique ;
Parti progressiste martiniquais ;
Regroupement Modemas-Palima ;
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