Décision du 18 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Martinique le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne

Version INITIALE

NOR : DOMA0300002S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/18/DOMA0300002S/jo/texte

Texte n°33


La commission de contrôle de la consultation,
Vu le décret n° 2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Martinique du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
    Bâtir le pays Martinique ;
    Collectif des démocrates pour le non à la consultation du 7 décembre ;
    Comité pour le développement de la Martinique département français ;
    Forces martiniquaises de progrès ;
    Mouvement indépendantiste martiniquais ;
    Mouvement populaire franciscain ;
    Osons... oser pour la Martinique ;
    Parti progressiste martiniquais ;
    Regroupement Modemas-Palima ;
    Vivre à Schoelcher.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Fort-de-France, le 18 novembre 2003.


Pour la commission de contrôle :
La présidente,
M. Denis-Linton

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