Décret n° 2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENS0301620D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/MENS0301620D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/2003-894/jo/article_18

Texte n°2

Article 18


Le directeur des études et de la recherche en exercice à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du directeur des études et des stages et du directeur de la recherche dans les conditions prévues par le présent décret.