Article 2
Il est créé, dans le département de Lot-et-Garonne, un poste comptable implanté à Villeneuve-sur-Lot et dénommé trésorerie de Villeneuve-sur-Lot municipale.
Arrêté du 17 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDR0603083A/jo/article_2
Texte n°15