Article 1
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Marmande est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marmande municipale (Lot-et-Garonne).
Arrêté du 17 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDR0603083A/jo/article_1
Texte n°15