Article 2
La trésorerie du pays châtelleraudais est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Vienne).
Arrêté du 17 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/BUDR0303102A/jo/article_2
Texte n°12