Arrêté du 25 novembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/DEFD0302343A/jo/texte

Texte n°11


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. l'ingénieur en chef Laurent Giovachini, directeur), l'alinéa « M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, directeur adjoint. » est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
    « M. l'ingénieur général Jean-Michel Zamparutti, directeur adjoint.
    M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, directeur adjoint. »


  • L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au F (Direction du service national), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le commissaire colonel Marc Sciré, sous-direction des affaires financières et du soutien), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Mlle Caroline Cochet, attachée de service administratif. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2003.


Michèle Alliot-Marie

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