Arrêté du 17 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/BUDR0303102A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie du pays châtelleraudais est transférée vers la trésorerie de Châtellerault municipale (Vienne).