Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Version INITIALE

NOR : DOMA0300059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/DOMA0300059A/jo/article_snum1

Texte n°45


Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2004 page 854 à 855



Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
et Terres australes et antarctiques françaises


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2004 page 854 à 855