Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2004 page 854 à 855
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
et Terres australes et antarctiques françaises
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n° 8 du 10/01/2004 page 854 à 855