Décision n° 2003-909 du 22 juillet 2003 portant modification de la décision n° 2002-1031 du 7 novembre 2002 portant adoption des lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN

Version INITIALE

NOR : ARTL0300058S

Texte n°93

Article 1


L'annexe à la décision n° 2002-1031 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.