Arrêté du 16 septembre 2003 portant création d'une commission temporaire de la formation professionnelle pour les Français établis hors de France

Version INITIALE

NOR : MAEF0310076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/MAEF0310076A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


La commission sera composée de vingt-sept membres représentant de façon équilibrée les différents groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Elle se donnera un président et un rapporteur.