En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moché (Laurent), délégation est donnée à M. Bertoye (Pierre-Henri), chef du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de ce département.