Arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche sur le littoral des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : AGRM0302468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302468A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas à la pêche à la ligne depuis la grève et à la collecte des algues épaves pour les périodes autorisées.