Article 4
Cet arrêté prend effet à compter du 10 octobre 2003 jusqu'en septembre 2004.
Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé
NOR : SANP0323960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/SANP0323960A/jo/article_4
Texte n°37