Article 3
M. Serge Hercberg assurera la présidence de ce groupe de travail. Le secrétariat du comité de ce groupe de travail est assuré par le bureau SD 5 A de la direction générale de la santé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0323960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/SANP0323960A/jo/article_3
Texte n°37
M. Serge Hercberg assurera la présidence de ce groupe de travail. Le secrétariat du comité de ce groupe de travail est assuré par le bureau SD 5 A de la direction générale de la santé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.