Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé
NOR : SANP0323960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/SANP0323960A/jo/article_5
Texte n°37