Article 1
Il est créé dans le département de l'Ain un poste comptable dénommé trésorerie d'Artemare.
Arrêté du 24 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/BUDR0303062A/jo/article_1
Texte n°12