Décision n° 2003-528 du 30 septembre 2003 mettant en demeure l'association Europe 2 Aurillac

Version INITIALE

NOR : CSAX0301528S

Texte n°75

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Europe 2 Aurillac et publiée au Journal officiel de la République française.