Décision n° 2003-520 du 23 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kikiwi

Version INITIALE

NOR : CSAX0301520S

Texte n°74


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kikiwi ;
Vu la demande de l'association Kikiwi ;
Après en avoir délibéré ;
Décide :


  • A l'intitulé, et à l'article 1er de la décision du 15 juillet 2003 susvisée, la dénomination : « Radio Kikiwi » est remplacée par la dénomination : « KFM ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Kikiwi et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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