Article 15
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2005.
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
NOR : DEFC0302061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/DEFC0302061A/jo/article_15
Texte n°4