Arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFC0302061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/DEFC0302061A/jo/article_16

Texte n°4

Article 16


Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.