Arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFC0302061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/DEFC0302061A/jo/article_14

Texte n°4

Article 14


L'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées à partir de l'année 1991 est abrogé.