Article 14
L'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées à partir de l'année 1991 est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFC0302061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/DEFC0302061A/jo/article_14
Texte n°4
L'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées à partir de l'année 1991 est abrogé.
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