Annexe
A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES
DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES
PERSONNES HANDICAPÉES POUR 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 26/08/2004 texte numéro 25
Arrêté du 13 août 2004 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
NOR : SANA0422877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/13/SANA0422877A/jo/article_annexe1
Texte n°25