Arrêté du 3 février 2004 portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse

Version INITIALE

NOR : ECOT0420018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/ECOT0420018A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, annexé au présent arrêté, est homologué.