Article 1
Le règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, annexé au présent arrêté, est homologué.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0420018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/ECOT0420018A/jo/article_1
Texte n°20
Le règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, annexé au présent arrêté, est homologué.
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