Article 2
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2004 portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse
NOR : ECOT0420018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/ECOT0420018A/jo/article_2
Texte n°20