Arrêté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT0420019Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/ECOT0420019Z/jo/texte

Texte n°21


  • Rectificatif au Journal officiel du 22 novembre 2003 :
    Page 19856, article 10, 8e ligne, au lieu de : « 11 B », lire : « 11 A » ;
    Page 19857, 1re colonne, article 16, dernière ligne, au lieu de : « III. - Le deuxième alinéa est supprimé », lire : « III. - La deuxième phrase est supprimée » ;
    Page 19859, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « 11 B », lire : « 11 A ».

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