Article 3
Le sixième paragraphe du A de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est complété comme suit à compter du 22 septembre 2003 :
6° Sous-directeur :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 06/01/2004 page 421 à 422
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : EQUP0301556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUP0301556A/jo/article_3
Texte n°37