Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : EQUP0301556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUP0301556A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le troisième paragraphe du B de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er juin 2003 :
3° Directeur délégué régional ou départemental de l'équipement :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 06/01/2004 page 421 à 422