Article 12
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Hilaire-de-Chaléons et de Chéméré est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Bouaye (Loire-Atlantique).
Arrêté 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/BUDR0303111A/jo/article_12
Texte n°36