Article 1
Est modifié comme suit l'article 5 de l'arrêté du 16 mai 2006 susvisé :
Est ajouté, à la fin de l'article 5, l'alinéa suivant :
« Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009. »
Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRP0601499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/4/AGRP0601499A/jo/article_1
Texte n°66