Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRP0601499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/4/AGRP0601499A/jo/article_2
Texte n°66