Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets

Version INITIALE

NOR : AGRG0602537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRG0602537A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.