Article 1
Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2006 (1).
République
Française
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NOR : SOCN0611702D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/25/SOCN0611702D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/25/2006-1179/jo/article_1
Texte n°9
Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2006 (1).
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