Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2003 portant homologation d'une convention type de multiplication pour les semences de betterave et de chicorée industrielles et de betterave fourragère
NOR : AGRP0302156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/AGRP0302156A/jo/article_2
Texte n°18