Décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Version INITIALE

NOR : DEFT0601333S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/4/DEFT0601333S/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
1 M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Eric Retho, directeur de l'antenne de soutien des Antilles, dans le domaine de compétence de l'antenne ;
2 M. le capitaine de corvette Fabrice Guerrier, directeur de l'antenne de soutien de la Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de l'antenne ;
3 M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Christian Inizan, directeur de l'antenne de soutien de la Polynésie française, dans le domaine de compétence de l'antenne ;
4 M. le capitaine de frégate Stéphane Duhau, directeur de l'antenne de soutien de la Réunion, dans le domaine de compétence de l'antenne.