Décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFG0601294S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/8/DEFG0601294S/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le colonel Philippe Leriche, chef du bureau de l'exécution du budget ;
2. M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ;
3. M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
4. M. le lieutenant-colonel André Petillot, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.