Arrêté du 15 septembre 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFA0601228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/DEFA0601228A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 modifié relatif au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 relatif au comité technique paritaire de l'Ecole polytechnique,
Arrête :


  • Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique sont :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 05/10/2006 texte numéro 5




  • La durée du mandat des membres du comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
R. Picon-Dupré

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