Arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/MAEA0620367A/jo/texte

Texte n°7

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Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Marc Giacomini, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction des Nations unies et des organisations internationales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Délégation est donnée à M. Michel Schaffhauser, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission des fonctionnaires internationaux, et à M. Gilles Maarek, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2006.


G. Araud

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