Arrêté du 28 juin 2006 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Version INITIALE

NOR : SANS0622676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/28/SANS0622676A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des relations du travail, le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.