Article 1
L'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale de sauvetage en mer » est agréée en qualité d'organisme de secours et de sauvetage en mer.
Arrêté du 21 juin 2006 portant agrément de la Société nationale de sauvetage en mer
NOR : EQUT0601339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/21/EQUT0601339A/jo/article_1
Texte n°28