Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juin 2006, est fixé le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail » S 3116 e (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 10170*03. La notice est également enregistrée sous le numéro 5006903.
L'arrêté du 3 août 2000 qui fixait le précédent modèle est abrogé.