Article 2
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense
NOR : DEFP0600769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/20/DEFP0600769A/jo/article_2
Texte n°9